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★ Lignes directrices pour les contenus avec contrepartie financière

Mesvoisins.fr prospère grâce à l'entraide entre voisins et à des propositions privées pour se soutenir mutuellement et nous souhaitons que cela puisse continuer. En revanche, il est important pour nous que les utilisateurs privés n'utilisent pas mesvoisins.fr pour gagner systématiquement de l'argent grâce à leurs profils privés.

 

Nous vous livrons quelques clefs pour comprendre quels sont les contenus que vous êtes autorisé à publier sur votre profil privé et ceux qui ne sont pas tolérés, dès lors qu’il s’agit de services payants.

 

Règle générale : En tant qu'utilisateur privé, vous ne pouvez proposer sur mesvoisins.fr que des services qui ne sont pas soumis à l'impôt ou à l'enregistrement commercial par le législateur.

 

Autorisé via des profils privés :

- Les services de courtoisie irréguliers ou ponctuels qui ne sont pas tenus par la loi d'être enregistrés et pour lesquels le motif de l'aide de voisinage est au premier plan. La contrepartie peut être un petit cadeau ou une somme d'argent raisonnable.

- Manifestations en groupe organisées par des particuliers à des fins sociales et récréatives ou pour transmettre des connaissances. Il n'est possible de faire payer l'entrée que si elle sert exclusivement à couvrir les coûts de la manifestation (par exemple, matériel, location de salle). Cela s'applique également à l'admission sur la base de dons. Ces manifestations doivent être organisées de manière très ponctuelle.

- Sur les petites annonces de mesvoisins.fr : sont autorisées exclusivement les ventes de particulier à particulier ; uniquement des ventes de propriété privée.

- Les recommandations altruistes d'entreprises, de prestataires de services, de travailleurs indépendants ou d'événements.

- Le recrutement de volontaires/prospects dans le cadre de sa formation (par exemple pour un travail d'étude, une formation de coiffeur ou de coach).

- Le baby-sitting ou la garde d'animaux de compagnie organisés régulièrement à titre privé et contre rémunération est autorisé, mais les revenus doivent être déclarés au bureau des impôts.

 

Non autorisé sur les profils privés :

- Les activités régulières ou l'emploi nécessitant un enregistrement, lorsque le motif de gagner de l'argent est au premier plan et que la rémunération est négociée sur la base des taux du marché.

- Les événements commerciaux ou les événements organisés par des indépendants dans le but d'attirer des clients ou (plus tard) de réaliser un profit. Cela comprend également des séances de dégustation, des rendez-vous d'essai gratuits, des estimations gratuites, ou des séminaires sur la base de dons. 

- Sur les petites annonces de mesvoisins.fr : les ventes par des vendeurs commerciaux/professionnels ; commerce ou achat pour la revente.

- Recommandation/publicité de son propre service, événement ou offre ; publicité détaillée, y compris les détails des prix, en commentaire d'une demande privée.

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